Un élu peut-il intervenir bénévolement pour sa collectivité ?

Question

Michael Restier · Accepted Answer

Bon nombre de collectivités ne peuvent fonctionner que par l’engagement personnel de leurs élus, fondé sur le dévouement et donc relevant de leur "bon vouloir". Cet état de fait consacre donc le bénévolat de bon nombre d’élus, et de leur temps consacré à des activités relevant de la gestion de services publics (ex : relevés des compteurs d’eau, entretien du cimetière… par exemple). Cette situation de fait n’est pas interdite par la loi, mais suppose néanmoins plusieurs précautions cumulatives. La collaboration de l’élu au service public doit être réellement bénévole, sans aucune contrepartie, pour éviter tout grief au plan du contentieux administratif, voire pénal. Dans une telle situation, les élus sont considérés comme des "collaborateurs occasionnels du service public", dès lors qu’ils participent de "manière effective et directe à l’exécution d’un service public". Mais attention, à cette occasion, ils peuvent : soit subir des dommages, soit, le cas échéant, être mis en cause (par exemple un maire effectuant bénévolement sur un terrain municipal des travaux de nivellement destinés à aménager ce terrain en terrain de sport et qui, à cette occasion, a subi un dommage, (CE, 27 novembre 1970, n°75992 >>). Il est donc impératif, dans un souci de précaution juridique, que la collectivité concernée vérifie si sa police d’assurance couvre de tels dommages. Il n’existe pas de formalisme juridique particulier encadrant la "collaboration occasionnelle au service public", mais là aussi dans un souci de sécurité juridique, il est conseillé d’officialiser ceci, soit dans le cadre d’une délibération de la collectivité concernée, soit dans le cadre d’une convention avec le ou les élus concernés.