Le groupement de commandes est-il un outil de mutualisation envisageable pour un PETR ?

Question

AXN Informatique · Accepted Answer

Oui. En tant que pouvoir adjudicateur, ou, le cas échéant, entité adjudicatrice, un PETR peut envisager la mise en place d’un groupement de commandes au sens de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article L. 1414-3 du CGCT, dans le cadre d’une convention visant à organiser, avec les autres entités concernées, la passation et / ou l’exécution conjointe d’un marché public. Un tel groupement de commandes (dénué de personnalité morale) est mis en place par une convention constitutive, qui précise les règles de fonctionnement du groupement, notamment la mission confiée au coordonnateur du groupement de commandes qui peut être chargé de mener tout ou partie de la procédure de passation voire même de l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres du groupement.

Attention, néanmoins, notamment si le PETR envisage un groupement de commandes avec ses membres, chacun doit au préalable définir ses besoins, ce qui renvoie nécessairement aux compétences respectivement dévolues à chacun : en clair, l’objet du groupement de commandes doit nécessairement être rattachable à des besoins, et donc à des compétences, de chacun des participants au groupement.