Agents publics : quelles prestations possibles de la part du CNAS ?

Question

AXN Informatique · Accepted Answer

Les différentes formes d’action sociale au sein d’une collectivité territoriale ou
d’un groupement de collectivités territoriales est faite soit par la collectivité, soit
via les centres de gestion, soit encore par l’adhésion à une association nationale,
dont le comité national d’action sociale (CNAS), qui propose différentes formes
d’aides et d’actions sociales à l’attention des agents territoriaux, afin d’améliorer
directement ou non les conditions d’emploi, de travail et de vie des agents et
leurs famille.Ce sont les collectivités (ou certains organismes) qui adhèrent au
CNAS, sur la base d’une convention avec ce dernier. Le CNAS est financé par une
cotisation dont le montant est annuel et forfaitaire par agent actif ou par agent
retraité. Les prestations fournies par le CNAS sont très variées tant par leur
objet (restauration, enfance, loisirs, culture...) que par leur nature (chèques
vacances, prêts à taux préférentiels...), et supposent une participation du
bénéficiaire à la dépense engagée, qui tient compte, sauf exception, du revenu
de l’intéressé et, le cas échéant, de sa situation familiale (conformément à
l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée par l’article 26 de la loi
n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique). C’est à
la collectivité employeur que revient le choix d’ouvrir les prestations du CNAS à
ses agents et salariés, via une liste nominative des bénéficiaires, que ceux-ci
soient, d’une manière générale, titulaires ou non titulaires.