Menées auprès des Pays, les enquêtes ont pour objectif de donner des clés de lecture sur les dynamiques potentielles des Territoires ainsi que des champs et missions à explorer.
Enquêtes thématiques
Le constat est désormais partagé : l’attractivité de la fonction publique territoriale est en berne. Difficultés de recrutement, vacance des postes et impact sur la continuité des missions en sont les premières conséquences. Les Territoires de projet n’échappent pas à ces problématiques.
Parmi les premières causes qu’ils détectent, l’attractivité salariale arrive en tête. Face à la concurrence d’autres structures (bureaux d’étude, EPCI, Régions), les Territoires de projet proposent des niveaux de rémunération moins élevés.
Dès lors, pallier ces contraintes tant structurelles que géographiques exige d’actionner plusieurs leviers.
Coûts de l’énergie et changement climatique accentué mettent autant les écosystèmes que les organisations, notamment territoriales, à rude épreuve. Dans ce contexte, les questions d’adaptation et de sobriété énergétique, invitant à revoir nos comportements et nos habitudes de consommation, deviennent prééminentes, sur le plan environnemental, social et économique. Cela englobe des aspects tels que l’efficacité énergétique des bâtiments, la sobriété, la production d’énergies renouvelables et la promotion de modes de consommation plus responsables.
Les Territoires de projet se trouvent en première ligne des problématiques à affronter et à l’interface des volontés et des ressources pour y faire face.
Au fil des années, l’usage des outils digitaux s’est décuplé, au même titre que les outils eux-mêmes. Leur utilisation s’est déployée tant en interne des organisations que dans leurs relations avec leurs interlocuteurs. Les Pôles territoriaux et les Pays ne font pas exception à cette règle, mais avec des niveaux de maturité variables dans l’utilisation des réseaux sociaux d’un territoire à l’autre.
Leur visibilité numérique est ainsi contrastée, allant de territoires disposant d’une page sur le site internet des intercommunalités membres, à d’autres présentant un site propre à la structure. De la même manière, l’investissement des réseaux sociaux est très variable entre les Territoires de projet.
Outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire, le PCAET s’est inscrit depuis 2017 dans le paysage des dispositifs territorialisés de planification.
Il traduit les objectifs de la LTECV en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique, de sobriété énergétique, de qualité de l’air et de développement des énergies renouvelables.
Alors que les premiers plans ont été élaborés en 2017, ANPP – Territoires de projet a souhaité actualiser la connaissance sur les PCAET, dont les Pays et PETR sont partie prenante.
10 ans après sa précédente enquête à leur sujet, ANPP – Territoires de projet a souhaité actualiser les connaissances concernant les Conseils de développement des Territoires de projet.
Instance de la participation locale, le Conseil de développement est « un subtil espace réflexif agrégeant des personnalités et forces vives du territoire émanant de tous les horizons » pour Nicolas Soret, Président délégué ANPP – Territoires de projet et Président du PETR Nord de l’Yonne.
Des feux de forêt de l’été 2022 à la sécheresse hivernale historique 2022/2023, les récents événements climatiques ont rappelé à tous la prégnance des problématiques liées au dérèglement climatique, préoccupations d’un nombre grandissant de citoyens .
Selon les chiffres du MTECT, les deux tiers des communes françaises sont ainsi exposés à au moins un risque naturel. Avec 500.000 sites classés pour la protection de l’environnement, dont 1.300 classés Seveso, les risques technologiques et industriels sont également une réalité pour une part importante de la population.
Confirmés dans leur rôle de structuration de la politique locale de santé par la loi du 24 juillet 2019, les Territoires de projet sont en première ligne dans l’élaboration de projets territoriaux de santé et le développement d’une offre de soins de proximité.
Or, les défis auxquels ils doivent faire face sont nombreux et révèlent des fractures territoriales.
Illustrations avec les Pays du Libournais, des Hautes Terres d’Oc et de Ploërmel – Cœur de Bretagne qui se sont prêtés à l’exercice de l’entretien pour faire part de leur expérience.
ANPP – Territoires de projet soutient et accompagne les Territoires de projet dans leur prise de compétence mobilité. Depuis 2019 et les dispositions de la Loi d’Orientation et des Mobilités, le législateur a souhaité décentraliser l’autorité organisatrice de la mobilité, le passant de l’échelon jusqu’ici régional, vers plus local, la communauté de communes. Pour de nombreux EPCI, cette prise de compétence est l’occasion de travailler au plus près des enjeux du territoire et ainsi apporter des solutions de mobilité.
Opportunité encore plus grande pour les PETR, car si les EPCI d’un PETR prennent tous la compétence, celle-ci peut être déléguée à l’échelon supracommunautaire. L’échelle Pays/PETR œuvre sur le périmètre d’un bassin de vie, bassin de mobilité, bassin d’emploi…
Annoncé fin 2020 pour une signature à l’été 2021, le contrat de relance et de transition écologique ambitionne d’être le nouveau support intégrateur des contractualisations et programmes d’aides de l’État. Il se veut à la fois la déclinaison territorialisée du Plan de relance et la traduction opérationnelle du projet de territoire. Il était attendu que la transition écologique en soit l’axe transversal.
Gage de l’intérêt pour la structuration de la stratégie du contrat à l’échelle du bassin de vie, les Territoire de projet portent 19,9% des CRTE, représentant 43,7% des EPCI. Davantage encore en sont parties prenantes sans toutefois le porter.
Formulé à la suite du Comité Interministériel aux Ruralités (CIR) du 13 Mars 2015, le souhait d’accompagner la coopération entre Territoires et Métropoles s’est traduit par le lancement de l’expérimentation de quatre contrats de réciprocité. Parmi ceux-ci, Brest Métropole océane avec le Pays Centre Ouest Bretagne et Toulouse Métropole avec le Pays Portes de Gascogne ont concrétisé leur coopération, via la signature d’un contrat en 2016 pour le premier et 2017 pour le second. Les autres métropoles ont ensuite emboîté le pas, et bien d’autres coopérations ont vu le jour les années suivantes: aujourd’hui au nombre de 8.
ANPP – Territoires de Projet a souhaité dresser le bilan des dynamiques des trois premiers contrats, de ce qu’ils ont apporté et de la concrétisation effective des actions menées dans leur cadre.
Instance de gouvernance de premier ordre du Territoire de projet, la Conférence des maires réunit les élus des communes situées sur son périmètre. Mobilisée obligatoirement au moins une fois par an pour les PETR, volontairement pour les autres formes juridiques, elle peut être appréhendée de diverses manières selon les Territoires.
Afin de représenter le plus fidèlement ses adhérents, mais aussi faire connaître cette instance dans son réseau, ANPP – Territoires de projet a souhaité dresser un portrait plus précis de son organisation, son animation et du rôle qui lui est, dans les faits, dévolu.
Information des maires et des partenaires, co-construction d’une vision stratégique, remontée du terrain mais aussi espace de convivialité, la Conférence des maires est au cœur de l’animation territoriale.
Au gré de l’évolution de leurs missions, des dispositifs territoriaux et contractualisations qu’ils portent, les Territoires de projet rencontrent des besoins de recrutement récurrents.
Les nombreuses remontées de terrain de ces dernières années ont révélé que la difficulté à recruter représente un problème largement partagé. Loin d’être circonscrite aux seuls Territoires de projet, cette inquiétude qui traverse l’ensemble des employeurs territoriaux a fait l’objet d’un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique, remis en février 2022. Face à cette situation, ANPP – Territoires de projet a cherché à en identifier les causes et les enjeux pour ces adhérents.
L’une des missions principales des Pays et PETR est de fédérer l’ensemble des réseaux d’acteurs locaux. Ils sont donc également amenés à interagir avec les entités privées du territoire, afin de soutenir et mutualiser les initiatives. Le Territoire de projet s’inscrit par ailleurs dans un système territorial, il entretient des relations plus ou moins fréquentes avec les échelons supérieurs géographiquement (départements et régions), mais aussi avec les territoires voisins.
Si le portage de missions pour le compte des collectivités qui le composent, est par essence la philosophie Pays, ses actions auprès d’acteurs non-membres sont, elles-aussi très variées. L’ANPP a interrogé ses adhérents afin de connaître les modalités et conditions de ces actions.
Le développement du télétravail, énoncé comme une priorité des mesures de l’Agenda rural et inhérent en partie à la crise sanitaire, constitue conjointement de nouveaux enjeux et opportunités pour les territoires et plus particulièrement les espaces à dominante rurale.
C’est pourquoi votre fédération, a souhaité vous accompagner au mieux, connaitre vos besoins et ainsi toujours mieux vous représenter sur ce sujet crucial.
ANPP – Territoires de projet a engagé l’an dernier un programme sur le sujet, le programme OPTER télétravail dont vous recevrez les conclusions la semaine prochaine. Dans un premier temps, nous vous présentons aujourd’hui l’analyse de l’enquête flash menée auprès de vous, adhérents.
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) désigne l’ensemble des entreprises et entités, dont l’activité est fondée sur des principes de solidarité et d’utilité sociale. ANPP – Territoires de projet a interrogé ses adhérents pour tenter de mieux appréhender la prise en compte du secteur de l’ESS dans les projets de territoire et, plus globalement, dans les démarches développement local. Par le biais de cette enquête, nous avons pu identifier les besoins des territoires en matière d’ESS, afin de les accompagner dans la valorisation de cette démarche.
L’ANPP a sondé ses adhérents au sujet de la prise de compétence mobilité dans une enquête flash du début Juillet. Les retours ont permis de dresser les différents profils de Territoires de projet sur cette question.
De nombreux exemples mettent en avant la pertinence de l’échelle Pays et de la démarche intégrée avec une recherche d’articulations avec les autres outils contractuels (tels que les CRTE ou les contrats régionaux) ou dispositifs réglementaires (comme les PCAET ou les SCoT).
Le Conseil d’Administration et toute l’équipe de l’ANPP sont fiers de vous présenter la toute dernière publication « Les Territoires de projet en actions » , réalisée avec le soutien de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
Issue de deux années de travail, ce livrable a pour ambition de présenter, à travers neuf enquêtes réalisées en 2019 et 2020, les actions menées par les Territoires de projet, mais aussi leur fonctionnement interne et mode organisationnel. L’objectif est également d’illustrer, par des exemples, ce qui fait l’originalité et la plus-value de l’approche Pays, une approche transversale qui favorise une vision globale du territoire.
Enquêtes contractualisation
Avant les élections régionales de 2015 et le changement de périmètre de certaines régions, la contractualisation infrarégionale se faisait dans la majorité des Régions avec les Territoires de projet (excepté pour l’ancienne Région Languedoc-Roussillon, qui avait décidé de cesser toute contractualisation à cette échelle dès 2010, et durant une courte période la région Lorraine).
Cette période marque le passage d’un « panorama homogène » à un « paysage différencié ». Aujourd’hui, la contractualisation avec les Territoires de projet se fait en fonction de la politique territoriale adoptée par chaque région. Les Contrats Plan État -Région (CPER) 2015-2020 arrivant à échéance, la 7ème génération, en cours de programmation, couvrira la période 2021-2027, en articulation avec la programmation des fonds européens.
Les prochaines élections régionales seront également susceptibles d’influer sur une réorientation des politiques régionales. La présente enquête intervient dans un cadre de renouvellement des contractualisations dont régionales. Elle a été menée auprès des adhérents de l’ANPP en Octobre 2020. 35% des Territoires de projet y ont répondu.
Le contrat départemental intègre le panel des outils contractuels portés par les Territoires de projet. Les thématiques, qui y sont traitées, sont en lien avec les compétences départementales et varient en fonction des spécificités et priorités locales, allant de l’emploi au patrimoine bâti en passant par le tourisme. Ces contrats sont assez rares, car seulement une dizaine de Conseils départementaux portent une politique de développement local à l’échelle des Territoires de projet.
A l’aune des signatures des nouveaux Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT), le contrat de ruralité, prévu pour la période 2016-2020, touche à sa fin.
Les objectifs fixés à travers ce contrat ne manquent pas d’ambition et s’il faut les saluer, il est aujourd’hui intéressant de se tourner vers les porteurs du contrat de ruralité, afin de dresser un bilan en cette fin de contractualisation.
La présente enquête a été menée auprès des adhérents de l’ANPP en Octobre 2020 et 30% d’entre eux y ont répondu, sachant que 139 contrats sur 481 ont été portés par des Territoires de projet.
Dans le cadre de leur accord-cadre signé en octobre 2018, l’AdCF et l’ANPP ont procédé à l’évaluation des contrats de ruralité, appuyée sur une enquête auprès de leurs adhérents. Ils ont identifié des voies d’amélioration du dispositif, mentionnées dans le document remis à la ministre.
Le document met notamment l’accent sur le caractère pluriannuel du contrat, l’importance primordiale des appuis en ingénierie internalisée et territoriale, la non-fongibilité des crédits dédiés aux contrats de ruralité pour appuyer le projet de territoire, ainsi qu’une plus grande transparence dans les fonds mobilisables des actions.
Le déploiement du dispositif CTE s’est déroulé en trois phases de 2018 à 2020. Sur 17 Territoires de projet concernés, 12 font l’objet de la présente enquête, qui s’est déroulée entre le 20 avril et le 9 mai 2020 par questionnaire en ligne et/ou entretien.
La présente enquête a été menée du 21 Septembre au 28 Octobre 2020 auprès de l’ensemble des adhérents de l’ANPP. Un peu plus de 40% y ont répondu, dont 98 Territoires de projet porteurs d’un GAL. L’objectif de cette enquête était de recueillir des retours d’expériences, de réunir les visions et de mettre en lumière des suggestions d’amélioration pour la prochaine programmation.
L’ADEME est un opérateur de l’Etat qui accompagne et finance les projets et démarches de transition écologique des entreprises, des particuliers, mais aussi des collectivités. À ce titre, ADEME et Territoires de projet développent de plus en plus de partenariats contractuels pour tendre ensemble vers une transition écologique ambitieuse.
La réponse d’une vingtaine de Territoires de Projet porteurs de contrats avec l’ADEME permet d’avoir une idée plus précise de la nature de ces contrats, de leur impact sur le territoire et de l’évaluation qu’ils en font.