La contractualisation désigne les conventions passées entre des instances européennes, gouvernementales, d’agences de l’Etat ou des collectivités territoriales avec des Territoires de projet, pour la réalisation d’objectifs définis conjointement. Les contrats territoriaux, liés avec l’UE, l’Etat et les Régions, encadrent alors certaines actions des collectivités et des Territoires de projet, ils permettent de mobiliser des enveloppes budgétaires pour décliner leur projet de territoire.
- Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) est issu de la fusion des contrats de ruralité et des contrats de transition écologique. C’est un contrat intégrateur de toutes les politiques publiques nationales, qui a pour objectif d’accompagner les territoires dans la transition écologique, démographique, numérique et économique. Les CRTE peuvent être élaborés à l’échelle intercommunale ou à l’échelle de plusieurs intercommunalités. 834 CRTE ont été identifiés pour la période 2021-2027.
Connaître la répartition des CRTE >>
- Le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) est un document par lequel l’Etat et un Conseil régional s’accordent et s’engagent pour la programmation et le financement de projets d’aménagement structurants. La 7ème génération de CPER couvrira la période 2021-2027, en articulation avec la programmation des fonds européens.
- Le contrat régional : La région est amenée à contractualiser avec les Territoires de projet dans le « volet de cohésion des territoires » du CPER (lorsqu’il existe), avec l’objectif de territorialiser la politique régionale. L’échelle de contractualisation varie selon les Régions : certaines privilégient l’échelle Pays, d’autres l’échelle intercommunale, voire communale.
Consulter l’enquête sur le contrat régional >>
- Le contrat départemental : Ce contrat est pensé comme un dispositif d’appui aux projets locaux, il doit organiser la déclinaison territoriale des priorités départementales et faciliter la discussion entre Territoires de projet et le département. Certains contrats départementaux sont co-signés par les Régions, ils permettent alors d’approfondir les relations entre les différents échelons territoriaux. Ces contrats sont plus rarement mobilisés, car seulement une dizaine de Conseils départementaux portent une politique de développement local à l’échelle des Territoires de projet.
Consulter l’enquête sur le contrat départemental >>
- Autres contractualisations sectorielles : Il existe encore d’autres contractualisations avec : les ARS pour les contrats locaux de santé par exemple, l’ADEME pour les COT, la Caisse des Dépôts, les Agences de l’Eau, les Commissariats Massifs…