Actualités

Retrouvez dans cette rubrique des informations liées à l’actualité des pays et des territoires.

Développement durable

Contribution Loi Économie circulaire : Les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent des avancées importantes dans le domaine de l’information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais appellent aussi les

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Juridique Mutualisations

Guide pour simplifier et encourager les coopérations

Le « Guide pour simplifier et encourager les coopérations >> », édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, rédigé par la Direction général aux Collectivités locales (DGCL) est paru.   Ce guide a pour objectif de décrypter les différents dispositifs juridiques de mutualisations, comme les ressources humaines, l’ingénierie,

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Juridique

Réorganisation territoriale de l’État

La circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat >>, du 12 Juin 2019, publié par Edouard PHILIPPE, Premier ministre, fait suite à celle publiée le 24 Juillet 2018 >>, sur le même sujet. Cette circulaire vise à clarifier les répartitions des compétences entre l’État et les collectivités

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Europe LEADER

Audition au Sénat sur la sous-utilisation des fonds européens

Comme nous vous l’avions annoncé dans un communiqué du 4 Juillet dernier, l’ANPP, représentée par Raymond VALL, Président de l’ANPP, Michael RESTIER, son Directeur, et Julie FRERE, Directrice du Pays de Bray, a été auditionnée le 3 Juillet par la mission d’information au Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. Retrouvez le

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Services à la population

Lancement du dispositif France service

Emmanuel MACRON, a annoncé le 25 Avril 2019, une évolution rapide des MSAP : – pour une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques (Maisons France service) ou de services itinérants (Bus France service). – une plus grande simplicité des démarches administratives – une montée en gamme de ces lieux, avec la

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Juridique

L’ANPP et ses territoires contribuent aux lois de décentralisation

Pleinement mobilisée à l’occasion de cette nouvelle étape de la Décentralisation, l’ANPP a remis sa contribution à Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre, et Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette concertation

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Europe LEADER

Cour des comptes : bilan du transfert des fonds européens

La Cour des comptes, représentée par Dominique ANTOINE, Conseiller maître à la Cour des comptes, a présenté ce mercredi 22 Mai, devant les Commissions des finances et des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le bilan à faire du transfert aux Conseils régionaux de la gestion des fonds européens >>.   Le constat est sans appel

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Europe

L’ANPP interpelle les candidats à l’élection européenne

Au nom de ses adhérents et de l’ensemble des Territoires de projets, l’ANPP, Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, a interpellé les 34 candidats à la prochaine élection européenne du 26 Mai 2019, sur les orientations qu’ils comptent prendre en matière d’aménagement du territoire, de concertation territoriale et sur le devenir des fonds

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Développement durable

Grand Débat National : les territoires attendent des moyens pour la transition écologique !

Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnements pour les Français dans ce domaine. Toutefois, les annonces du Président de la République se sont limitées à la création de deux nouvelles instances,

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Financements Contractualisation

L’ANPP et l’AdCF remettent leur rapport CdR à Jacqueline GOURAULT

« Un territoire, une stratégie, un contrat » : l’AdCF et l’ANPP remettent à Jacqueline Gourault leurs préconisations pour la nouvelle génération des Contrats de ruralité Conduite par Jean-Luc Rigaut et Raymond Vall, une délégation de présidents d’intercommunalités et de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) engagés dans des contrats de ruralité, étaient réunis ce 20 mars,

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Europe

L’ANPP et RED se mobilisent pour le devenir des fonds européens !

La contribution « La place des territoires et de la ruralité dans les politiques européennes 2021-2017 », a été rédigée et portée par l’ANPP, en association avec le Groupe de travail « Europe et développement territorial » des Centres d’information Europe Direct et l’association Ruralité-Environnement-Développement (RED).

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Développement durable

Révéler la capacité à agir des acteurs de la restauration collective

Nous avons le plaisir de vous adresser la dernière publication issue d’Altérité, mobilisation collective pour le développement rural soutenue par le Réseau rural national, portée par l’Union nationale des CPIE : « Révéler la capacité à agir des acteurs de la restauration collective », à télécharger ici>>. Ce livret présente les retours d’expériences et les idées forces des interventions

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Développement durable TéPosCV

TéPCV : vers un début de sortie de crise ?

Faisant suite aux derniers communiqués que nous vous avons adressés, et surtout à votre mobilisation par les courriers adressés au Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas HULOT, ce dernier a adressé deux courriers ces derniers jours : le premier à destination des préfets de région >>, le second des porteurs TéPCV >>, que

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Développement durable TéPosCV

QAG TéPCV, une réponse partielle du Ministre !

A l’occasion des traditionnelles questions au Gouvernement, Raymond VALL, Président de l’ANPP, Sénateur du Gers a interpellé le Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, ce jeudi 26 Octobre 2017, concernant les TéPCV. Veuillez trouver en lien la vidéo de son intervention >>, ainsi que la retranscription des échanges. M. le

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Europe

Manifeste « Pour une Europe des Territoires »

Réunies au sein du Pôle Europe Joubert, l’AdCF, l’ANPP, France urbaine et la FNAU se positionnent dans le débat sur l’avenir de la politique européenne de cohésion en construisant une contribution commune, intitulée « Pour une Europe des territoires » (télécharger >>). Cette contribution est adressée dans les prochains jours à l’ensemble des acteurs et décideurs (territoriaux,

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Gouvernance

Manifeste – candidats élection présidentielle

Au nom de ses adhérents et de l’ensemble des Territoires de projets, l’ANPP, Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, a interpellé les 11 candidats à la prochaine élection présidentielle (1er tour : 23 Avril 2017 et second tour : 7 Mai 2017), sur les orientations qu’ils comptent prendre en matière d’aménagement du territoire,

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Europe

Carte Territoire de projets / GAL 2014-2020

L’ANPP appuie l’expression nationale des Pays, des Pôles territoriaux, des Territoires de projet, des CDDRA, des GAL et de leurs Conseils de développement. Elle représente activement ses adhérents après des Pouvoirs publics pour porter la voix des Territoires, favoriser un échange permanent d’informations entre eux et de mutualiser leurs expériences. Après une enquête exhaustive auprès

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Financements

Le premier contrat de ruralité est signé !

Lors du troisième Comité Interministériel aux ruralités du 20 Mai 2016, à Privas (Ardèche), 37 mesures ont été annoncées, dont la 33ème relative au « Contrat de ruralité ». L’ANPP, s’étant fortement impliquée pour porter à connaissance ce nouveau dispositif auprès de ses adhérents, a pu assister à la signature du premier protocole d’accord du Contrat de

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Juridique

Panorama des Pays et Pôles 2016

En partenariat étroit avec le CGET et la CDC, l’ANPP publie chaque année le Panorama des Pôles territoriaux et des Pays (>> LIEN). Résumé : Au 1er Janvier 2016, 365 Territoires de projets (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent

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