Actualités

Retrouvez dans cette rubrique des informations liées à l’actualité des pays et des territoires.

Résultats de l’enquête mobilités

L’ANPP a sondé ses adhérents au sujet de la prise de compétence mobilité dans une enquête flash de début Juillet. Les retours ont permis de dresser les différents profils de Territoires de projet sur la question de la prise de compétence mobilité.De nombreux exemples mettent en avant la pertinence de l’échelle Pays et de la

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Europe

Contribution ANPP sur l’Accord de Partenariat v3

L’Instance Nationale de Concertation sur l’Accord de Partenariat (INCOPAP), qui négocie l’accord pour la période 2021-2027, et à laquelle l’ANPP participe activement avec son partenaire Europe Direct, interpelle ses membres pour une contribution sur la troisième et dernière version de l’accord de partenariat >>.   Pour rappel, les grandes lignes de l’accord de partenariat 2021-2027

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Gestion interne

Kit – Plan égalité professionnelle Femmes / Hommes

Dans le cadre des obligations relatives à l’élaboration d’un plan d’action pour l’égalité pour les collectivités territoriales de plus de 20.000 habitants, l’ANPP propose à ses adhérents ce kit pratique « Formuler son Plan d’Action pour l’Egalité Professionnelle des Femmes et des Hommes ». Ce kit entend permettre à faciliter l’élaboration de la stratégie de la collectivité

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Europe

Ebook – PAC et développement rural

L’ANPP est copilote d’un projet en cours de finalisation, en partenariat avec RED (Ruralité Environnement Développement >>) et soutenu par la Commission Européenne : Comm’PAC. Ce projet a eu pour objectif d’ouvrir le dialogue avec les jeunes futurs agriculteurs en formation au sujet de la PAC et du développement ruralvirgule à travers la tenue d’ateliers

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Financements Contractualisation

Enquête Territoires & Contrats de ruralité

A l’aune des signatures des nouveaux Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoire (ANCT), le contrat de ruralité, prévu pour la période 2016-2020, touche à sa fin. Les objectifs fixés à travers ce contrat ne manquent pas d’ambition et s’il faut les saluer, il est aujourd’hui intéressant

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Financements Contractualisation

Les Territoires de Projet & Le Contrat régional

Avant les élections régionales de 2015 et le changement de périmètre de certaines régions,la contractualisation infrarégionale se faisait dans la majorité des Régions avec les Territoires de projet (excepté pour l’ancienne Région Languedoc-Roussillon, qui avait décidé de cesser toute contractualisation à cette échelle dès 2010, et durant une courte période la région Lorraine). Cette période

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Les Territoires interpellent les candidats aux régionales

Au nom de ses adhérents et de l’ensemble des Territoires de projet, l’ANPP, Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, a interpellé les 93 candidats têtes de liste en métropole (hors Ile-de-France et Corse) aux prochaines élections régionales du 20 au 27 Juin 2021, sur les orientations qu’ils comptent mener en matière : d’aménagement

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Gouvernance

Publication : Les Territoires de projet en actions

Le Conseil d’Administration et toute l’équipe de l’ANPP sont fiers de vous présenter la toute dernière publication « Les Territoires de projet en actions« , réalisée avec le soutien de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Issue de deux années de travail, ce livrable a pour ambition de présenter, à travers

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Développement économique Numérique

Panorama territoires : données et statistiques

Alors que l’Open Data se généralise partout, l’ANPP fait le choix de recenser, relayer et mettre à disposition toutes les bases de données (liste non exhaustive) qu’elle a répertorié, qui pourraient éclairer nos adhérents sur leur propre territoire. L’accès aux données devient essentiel, puisqu’il permet de disposer d’un maximum d’informations clé en main pour éclairer

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Services à la population

Note synthèse rapport d’information – L’avenir des missions de service public de La Poste

Fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, le rapport sur l’avenir des missions de service public de La Poste, a été piloté par Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain, par ailleurs, Président de l’Observatoire national de la présence postale, Pierre LOUAULT, Sénateur d’Indre-et-Loire, et Rémi CARDON, Sénateur de la Somme. A cette

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Gouvernance Animation territoriale

Faire Territoire : OSONS avec et pour tous !

Ce vade-mecum, porté par l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP), s’appuie sur les travaux menés par l’association depuis de nombreuses années et tend à préciser une notion qui est propre à ses adhérents : le projet de territoire. Avec le soutien du Rameau, de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et la

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Financements Contractualisation

CRTE – État des lieux

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), issus de la fusion des contrats de ruralité et des contrats de transition écologique sont identifiés. Une opportunité pour les Territoires d’accompagner une relance économique responsable, porteuse d’une ambitieuse transition écologique. Sur les 1253 EPCI que compte le territoire français, un EPCI n’a pas souhaité signé

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Services à la population Mobilité / Accessibilité

Mode d’emploi : les Territoires de projet et la compétence mobilité

Au côté du CEREMA et du Ministère de la Transition Écologique, votre Fédération a produit un guide méthodologique à destination des syndicats mixtes et des PETR qui souhaiteraient se saisir de la compétence mobilité, mais aussi à destination des intercommunalités qui souhaiteraient transférer la compétence à une échelle supra-territoriale. Conçu comme un mode d’emploi, ce

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Gouvernance

Josiane CORNELOUP élue Présidente de l’ANPP, Nicolas SORET, Président délégué

Paris, le 9 Décembre 2020 Le premier Conseil d’administration de l’ANPP s’est tenu ce mercredi 9 Décembre 2020, suite à l’Assemblée générale du 3 Décembre. A l’occasion de ce Conseil, les 32 élus du Conseil d’administration ont procédé à l’installation du bureau, conformément à ses statuts. A l’issue du scrutin, Josiane CORNELOUP, Députée de Saône-et-Loire,

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Gouvernance

Une norme ISO pour la démarche projet

Comme nous vous l’avions annoncé, un travail associant 51 Etats a permis de définir une méthode de définition et de mise en œuvre des stratégies intégrées et agiles : la norme de management ISO/AFNOR 37101. Publiée en 2016, la norme est intitulée « Management du développement durable au sein des collectivités >>« . La définition de cette nouvelle

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Gestion interne

Rapport d’activités 2019 ANPP

Comme chaque année l’ANPP a compilé ses actions, missions et réalisations dans son rapport d’activités. Portant sur les activités de l’année écoulée, entre les deux assemblées générales, le rapport revient sur les grands événements de l’ANPP (journées rencontre, RTPP, CNPP…, sur les actions de l’ANPP en matière de représentation des Territoires de projet, de réalisations,

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Financements Contractualisation

Publication – Les régions françaises et le soutien aux territoires depuis 2016

Gwénaël DORE – juin 2020 – Revue d’économie régionale et urbaine Résumé : La contractualisation des régions françaises avec les territoires de projet a connu des évolutions depuis 2016, à la suite des élections régionales de décembre 2015 et du changement de périmètre de certaines régions. Au panorama homogène de la contractualisation précédente, assise sur

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Gouvernance

Tribune – La relance par la coopération interterritoriale

Dans une tribune >> co-signée par l’ANPP, France urbaine et RED, nos associations réaffirment la nécessaire coopération interterritoriale des Territoires de projet urbains, ruraux et périurbains, tout en affirment que la relance passera par le renforcement des approches territoriales de développement local et des coopérations interterritoriales.   L’ANPP, France urbaine et RED. appellent, au service

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Gouvernance

Communiqué – Anticiper l’installation des exécutifs

De nombreuses interrogations subsistent concernant l’installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations, en raison du cadre juridique proposé par le Gouvernement, n’ayant pas anticipé l’instabilité juridique engendrée.   En effet, avec le report du second tour des élections municipales, une période transitoire de deux mois laisse entrevoir la possibilité de voir la composition

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Développement économique

Appel à la solidarité de la grande distribution pour les producteurs locaux

Paris le 9 avril 2020, A l’initiative de l’AMF, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, la FNCOFOR, Villes de France, Régions de France et l’UNCPIE, les Collectivités territoriales en appellent à la solidarité de la grande distribution envers les producteurs locaux, pleinement touchés par cette crise sanitaire sans précédent.   Dans ce courrier signé de huit associations d’élus

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Développement durable

Contribution Loi Économie circulaire : Les associations de collectivités locales souhaitent un texte de consensus

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent des avancées importantes dans le domaine de l’information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais appellent aussi les

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Juridique Mutualisations

Guide pour simplifier et encourager les coopérations

Le « Guide pour simplifier et encourager les coopérations >> », édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, rédigé par la Direction général aux Collectivités locales (DGCL) est paru.   Ce guide a pour objectif de décrypter les différents dispositifs juridiques de mutualisations, comme les ressources humaines, l’ingénierie,

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Juridique

Réorganisation territoriale de l’État

La circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat >>, du 12 Juin 2019, publié par Edouard PHILIPPE, Premier ministre, fait suite à celle publiée le 24 Juillet 2018 >>, sur le même sujet. Cette circulaire vise à clarifier les répartitions des compétences entre l’État et les collectivités

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Europe LEADER

Audition au Sénat sur la sous-utilisation des fonds européens

Comme nous vous l’avions annoncé dans un communiqué du 4 Juillet dernier, l’ANPP, représentée par Raymond VALL, Président de l’ANPP, Michael RESTIER, son Directeur, et Julie FRERE, Directrice du Pays de Bray, a été auditionnée le 3 Juillet par la mission d’information au Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. Retrouvez le

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Services à la population

Lancement du dispositif France service

Emmanuel MACRON, a annoncé le 25 Avril 2019, une évolution rapide des MSAP : – pour une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques (Maisons France service) ou de services itinérants (Bus France service). – une plus grande simplicité des démarches administratives – une montée en gamme de ces lieux, avec la

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Juridique

L’ANPP et ses territoires contribuent aux lois de décentralisation

Pleinement mobilisée à l’occasion de cette nouvelle étape de la Décentralisation, l’ANPP a remis sa contribution à Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre, et Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette concertation

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Europe LEADER

Cour des comptes : bilan du transfert des fonds européens

La Cour des comptes, représentée par Dominique ANTOINE, Conseiller maître à la Cour des comptes, a présenté ce mercredi 22 Mai, devant les Commissions des finances et des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le bilan à faire du transfert aux Conseils régionaux de la gestion des fonds européens >>.   Le constat est sans appel

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Europe

L’ANPP interpelle les candidats à l’élection européenne

Au nom de ses adhérents et de l’ensemble des Territoires de projets, l’ANPP, Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, a interpellé les 34 candidats à la prochaine élection européenne du 26 Mai 2019, sur les orientations qu’ils comptent prendre en matière d’aménagement du territoire, de concertation territoriale et sur le devenir des fonds

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Développement durable

Grand Débat National : les territoires attendent des moyens pour la transition écologique !

Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnements pour les Français dans ce domaine. Toutefois, les annonces du Président de la République se sont limitées à la création de deux nouvelles instances,

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Financements Contractualisation

L’ANPP et l’AdCF remettent leur rapport CdR à Jacqueline GOURAULT

« Un territoire, une stratégie, un contrat » : l’AdCF et l’ANPP remettent à Jacqueline Gourault leurs préconisations pour la nouvelle génération des Contrats de ruralité Conduite par Jean-Luc Rigaut et Raymond Vall, une délégation de présidents d’intercommunalités et de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) engagés dans des contrats de ruralité, étaient réunis ce 20 mars,

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Europe

L’ANPP et RED se mobilisent pour le devenir des fonds européens !

La contribution « La place des territoires et de la ruralité dans les politiques européennes 2021-2017 », a été rédigée et portée par l’ANPP, en association avec le Groupe de travail « Europe et développement territorial » des Centres d’information Europe Direct et l’association Ruralité-Environnement-Développement (RED).

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Développement durable

Révéler la capacité à agir des acteurs de la restauration collective

Nous avons le plaisir de vous adresser la dernière publication issue d’Altérité, mobilisation collective pour le développement rural soutenue par le Réseau rural national, portée par l’Union nationale des CPIE : « Révéler la capacité à agir des acteurs de la restauration collective », à télécharger ici>>. Ce livret présente les retours d’expériences et les idées forces des interventions

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Développement durable TéPosCV

TéPCV : vers un début de sortie de crise ?

Faisant suite aux derniers communiqués que nous vous avons adressés, et surtout à votre mobilisation par les courriers adressés au Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas HULOT, ce dernier a adressé deux courriers ces derniers jours : le premier à destination des préfets de région >>, le second des porteurs TéPCV >>, que

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Développement durable TéPosCV

QAG TéPCV, une réponse partielle du Ministre !

A l’occasion des traditionnelles questions au Gouvernement, Raymond VALL, Président de l’ANPP, Sénateur du Gers a interpellé le Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, ce jeudi 26 Octobre 2017, concernant les TéPCV. Veuillez trouver en lien la vidéo de son intervention >>, ainsi que la retranscription des échanges. M. le

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Europe

Manifeste « Pour une Europe des Territoires »

Réunies au sein du Pôle Europe Joubert, l’AdCF, l’ANPP, France urbaine et la FNAU se positionnent dans le débat sur l’avenir de la politique européenne de cohésion en construisant une contribution commune, intitulée « Pour une Europe des territoires » (télécharger >>). Cette contribution est adressée dans les prochains jours à l’ensemble des acteurs et décideurs (territoriaux,

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Gouvernance

Manifeste – candidats élection présidentielle

Au nom de ses adhérents et de l’ensemble des Territoires de projets, l’ANPP, Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, a interpellé les 11 candidats à la prochaine élection présidentielle (1er tour : 23 Avril 2017 et second tour : 7 Mai 2017), sur les orientations qu’ils comptent prendre en matière d’aménagement du territoire,

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Europe

Carte Territoire de projets / GAL 2014-2020

L’ANPP appuie l’expression nationale des Pays, des Pôles territoriaux, des Territoires de projet, des CDDRA, des GAL et de leurs Conseils de développement. Elle représente activement ses adhérents après des Pouvoirs publics pour porter la voix des Territoires, favoriser un échange permanent d’informations entre eux et de mutualiser leurs expériences. Après une enquête exhaustive auprès

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Financements

Le premier contrat de ruralité est signé !

Lors du troisième Comité Interministériel aux ruralités du 20 Mai 2016, à Privas (Ardèche), 37 mesures ont été annoncées, dont la 33ème relative au « Contrat de ruralité ». L’ANPP, s’étant fortement impliquée pour porter à connaissance ce nouveau dispositif auprès de ses adhérents, a pu assister à la signature du premier protocole d’accord du Contrat de

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Juridique

Panorama des Pays et Pôles 2016

En partenariat étroit avec le CGET et la CDC, l’ANPP publie chaque année le Panorama des Pôles territoriaux et des Pays (>> LIEN). Résumé : Au 1er Janvier 2016, 365 Territoires de projets (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent

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