Retrouvez dans cette rubrique des informations liées à l’actualité des pays et des territoires.
Financements
Contractualisation
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), issus de la fusion des contrats de ruralité et des contrats de transition écologique sont identifiés. Une opportunité pour les Territoires d’accompagner une relance économique responsable, porteuse d’une ambitieuse transition écologique. Sur les 1253 EPCI que compte le territoire français, un EPCI n’a pas souhaité signé
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Services à la population
Mobilité / Accessibilité
Au côté du CEREMA et du Ministère de la Transition Écologique, votre Fédération a produit un guide méthodologique à destination des syndicats mixtes et des PETR qui souhaiteraient se saisir de la compétence mobilité, mais aussi à destination des intercommunalités qui souhaiteraient transférer la compétence à une échelle supra-territoriale. Conçu comme un mode d’emploi, ce
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Juridique
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Services à la population
Mobilité / Accessibilité
Dans le cadre du programme AcoTE >>, porté par l’ANPP, CertiNergy et La Roue Verte, votre fédération lance un nouveau Club dédié à la mobilité. En effet, un des enjeux phare du programme est de faciliter la création d’un réseau d’acteurs autour des questions de mobilité, afin de favoriser le partage d’expériences et l’émergence de
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Gouvernance
Paris, le 9 Décembre 2020 Le premier Conseil d’administration de l’ANPP s’est tenu ce mercredi 9 Décembre 2020, suite à l’Assemblée générale du 3 Décembre. A l’occasion de ce Conseil, les 32 élus du Conseil d’administration ont procédé à l’installation du bureau, conformément à ses statuts. A l’issue du scrutin, Josiane CORNELOUP, Députée de Saône-et-Loire,
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Gouvernance
Comme nous vous l’avions annoncé, un travail associant 51 Etats a permis de définir une méthode de définition et de mise en œuvre des stratégies intégrées et agiles : la norme de management ISO/AFNOR 37101. Publiée en 2016, la norme est intitulée « Management du développement durable au sein des collectivités >>« . La définition de cette nouvelle
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Juridique
Vers le décret >>
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Gestion interne
Comme chaque année l’ANPP a compilé ses actions, missions et réalisations dans son rapport d’activités. Portant sur les activités de l’année écoulée, entre les deux assemblées générales, le rapport revient sur les grands événements de l’ANPP (journées rencontre, RTPP, CNPP…, sur les actions de l’ANPP en matière de représentation des Territoires de projet, de réalisations,
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Développement durable
Le contrat de transition écologique (CTE) est un dispositif qui vise à engager la mutation des territoires autour de projets durables avec l’ensemble des acteurs locaux, aussi bien privés que publics. Les CTE visent à traduire les engagements pris par la France en matière de transition écologique (Plan Climat, COP21, One Planet Summit) au niveau
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Financements
Contractualisation
Gwénaël DORE – juin 2020 – Revue d’économie régionale et urbaine Résumé : La contractualisation des régions françaises avec les territoires de projet a connu des évolutions depuis 2016, à la suite des élections régionales de décembre 2015 et du changement de périmètre de certaines régions. Au panorama homogène de la contractualisation précédente, assise sur
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Gouvernance
Dans une tribune >> co-signée par l’ANPP, France urbaine et RED, nos associations réaffirment la nécessaire coopération interterritoriale des Territoires de projet urbains, ruraux et périurbains, tout en affirment que la relance passera par le renforcement des approches territoriales de développement local et des coopérations interterritoriales. L’ANPP, France urbaine et RED. appellent, au service
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Gouvernance
De nombreuses interrogations subsistent concernant l’installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations, en raison du cadre juridique proposé par le Gouvernement, n’ayant pas anticipé l’instabilité juridique engendrée. En effet, avec le report du second tour des élections municipales, une période transitoire de deux mois laisse entrevoir la possibilité de voir la composition
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Europe
Alors que le monde traverse une crise sanitaire sans précédent, les territoires ont fait la preuve de leur résilience et de leur capacité à apporter des réponses concrètes, opérationnelles et innovantes face à une situation inédite. Engagés de longue date dans la transition vers une société plus durable et vivable, c’est à partir de leurs
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Gouvernance
Animation territoriale
L’ANPP soumet au Gouvernement ses propositions pour préparer la sortie de crise sanitaire, la plus grave que notre Pays ait connu. Cette crise sanitaire aura également pour incidence l’une des plus sérieuses crises économiques, que nous aurons à traverser. Une évaluation fine des réussites et des lacunes de nos institutions sera à engager dans les
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Développement économique
Paris le 9 avril 2020, A l’initiative de l’AMF, l’AMRF, l’ANPP, l’APVF, la FNCOFOR, Villes de France, Régions de France et l’UNCPIE, les Collectivités territoriales en appellent à la solidarité de la grande distribution envers les producteurs locaux, pleinement touchés par cette crise sanitaire sans précédent. Dans ce courrier signé de huit associations d’élus
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Gouvernance
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Gouvernance
Paris le 17 Mars 2019 L’ANPP, consultée par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de la Cohésion des territoires, appelle le Gouvernement et les élus à se concentrer uniquement sur la stricte et impérieuse nécessité de lutter contre le coronavirus. Dans ce contexte, notre Conseil d’Administration, après avoir largement consulté nos territoires, considère
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Développement durable
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fera l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, mercredi 8 janvier. Les associations de collectivités saluent des avancées importantes dans le domaine de l’information du consommateur ou des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais appellent aussi les
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Développement durable
Les associations des collectivités saluent la solution de consensus proposée par le gouvernent et souhaitent lever toute ambiguïté. Le communiqué >>
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Juridique
Mutualisations
Le « Guide pour simplifier et encourager les coopérations >> », édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, rédigé par la Direction général aux Collectivités locales (DGCL) est paru. Ce guide a pour objectif de décrypter les différents dispositifs juridiques de mutualisations, comme les ressources humaines, l’ingénierie,
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Juridique
La circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat >>, du 12 Juin 2019, publié par Edouard PHILIPPE, Premier ministre, fait suite à celle publiée le 24 Juillet 2018 >>, sur le même sujet. Cette circulaire vise à clarifier les répartitions des compétences entre l’État et les collectivités
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Financements
Contrat de ruralité
La mission de contrôle budgétaire conduite au nom de la Commission des Finances sur « les contrats de ruralité » a eu pour rapporteur, Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal. Le Sénateur a remis son rapport d’information >> le 17 Juillet 2019. L’ANPP a été auditionnée à cette occasion le 27 Mars 2019 (Cf. mail adhérent du 01/04/2019).
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Europe
LEADER
Comme nous vous l’avions annoncé dans un communiqué du 4 Juillet dernier, l’ANPP, représentée par Raymond VALL, Président de l’ANPP, Michael RESTIER, son Directeur, et Julie FRERE, Directrice du Pays de Bray, a été auditionnée le 3 Juillet par la mission d’information au Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. Retrouvez le
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Services à la population
Emmanuel MACRON, a annoncé le 25 Avril 2019, une évolution rapide des MSAP : – pour une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques (Maisons France service) ou de services itinérants (Bus France service). – une plus grande simplicité des démarches administratives – une montée en gamme de ces lieux, avec la
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Juridique
Pleinement mobilisée à l’occasion de cette nouvelle étape de la Décentralisation, l’ANPP a remis sa contribution à Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre, et Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette concertation
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Europe
LEADER
La Cour des comptes, représentée par Dominique ANTOINE, Conseiller maître à la Cour des comptes, a présenté ce mercredi 22 Mai, devant les Commissions des finances et des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le bilan à faire du transfert aux Conseils régionaux de la gestion des fonds européens >>. Le constat est sans appel
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Europe
Au nom de ses adhérents et de l’ensemble des Territoires de projets, l’ANPP, Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, a interpellé les 34 candidats à la prochaine élection européenne du 26 Mai 2019, sur les orientations qu’ils comptent prendre en matière d’aménagement du territoire, de concertation territoriale et sur le devenir des fonds
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Développement durable
Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnements pour les Français dans ce domaine. Toutefois, les annonces du Président de la République se sont limitées à la création de deux nouvelles instances,
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Financements
Contractualisation
« Un territoire, une stratégie, un contrat » : l’AdCF et l’ANPP remettent à Jacqueline Gourault leurs préconisations pour la nouvelle génération des Contrats de ruralité Conduite par Jean-Luc Rigaut et Raymond Vall, une délégation de présidents d’intercommunalités et de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) engagés dans des contrats de ruralité, étaient réunis ce 20 mars,
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Développement économique
ESS
Découvrez le mémento intitulé « Économie de proximité, économie circulaire et écologie industrielle et territoriale approche empirique à partir d’expériences de pôles, clusters, PTCE et de territoires » >> de France Clusters, réalisé en partenariat avec l’ANPP.
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Europe
La contribution « La place des territoires et de la ruralité dans les politiques européennes 2021-2017 », a été rédigée et portée par l’ANPP, en association avec le Groupe de travail « Europe et développement territorial » des Centres d’information Europe Direct et l’association Ruralité-Environnement-Développement (RED).
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Financements
Contrat de ruralité
Le CGET a confié au printemps à deux consultants (Mohammed Chahid et Gwénaël Doré) la réalisation d’une enquête qualitative sur 6 contrats de ruralité.
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Gouvernance
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Financements
Contrat de ruralité
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Développement économique
Numérique
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Gestion interne
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Financements
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Développement économique
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Développement durable
Nous avons le plaisir de vous adresser la dernière publication issue d’Altérité, mobilisation collective pour le développement rural soutenue par le Réseau rural national, portée par l’Union nationale des CPIE : « Révéler la capacité à agir des acteurs de la restauration collective », à télécharger ici>>. Ce livret présente les retours d’expériences et les idées forces des interventions
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Gestion interne
L’ANPP a le plaisir de vous adresser le premier numéro de « Territoires de Projets – La Lettre des Pays et Pôles territoriaux ».
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Gouvernance
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Europe
Jacqueline Gourault reçoit les associations du pôle Joubert. Pour lire l’article >>
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Gouvernance
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Gouvernance
Pour consulter la tribune « Les voix de la Ruralité » >>
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Développement durable
TéPosCV
Faisant suite aux derniers communiqués que nous vous avons adressés, et surtout à votre mobilisation par les courriers adressés au Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas HULOT, ce dernier a adressé deux courriers ces derniers jours : le premier à destination des préfets de région >>, le second des porteurs TéPCV >>, que
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Financements
La contractualisation territoriale des régions françaises >>
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Développement durable
TéPosCV
A l’occasion des traditionnelles questions au Gouvernement, Raymond VALL, Président de l’ANPP, Sénateur du Gers a interpellé le Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, ce jeudi 26 Octobre 2017, concernant les TéPCV. Veuillez trouver en lien la vidéo de son intervention >>, ainsi que la retranscription des échanges. M. le
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Développement durable
TéPosCV
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Europe
LEADER
Pour lire l’article de Localtis>>
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Gouvernance
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Europe
Réunies au sein du Pôle Europe Joubert, l’AdCF, l’ANPP, France urbaine et la FNAU se positionnent dans le débat sur l’avenir de la politique européenne de cohésion en construisant une contribution commune, intitulée « Pour une Europe des territoires » (télécharger >>). Cette contribution est adressée dans les prochains jours à l’ensemble des acteurs et décideurs (territoriaux,
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Gouvernance
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Financements
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Europe
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Développement durable
Energie
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Juridique
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Gouvernance
Au nom de ses adhérents et de l’ensemble des Territoires de projets, l’ANPP, Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, a interpellé les 11 candidats à la prochaine élection présidentielle (1er tour : 23 Avril 2017 et second tour : 7 Mai 2017), sur les orientations qu’ils comptent mener en matière d’aménagement du territoire,
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Développement économique
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Développement durable
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Gouvernance
Au nom de ses adhérents et de l’ensemble des Territoires de projets, l’ANPP, Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, a interpellé les 11 candidats à la prochaine élection présidentielle (1er tour : 23 Avril 2017 et second tour : 7 Mai 2017), sur les orientations qu’ils comptent prendre en matière d’aménagement du territoire,
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Gestion interne
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Financements
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Europe
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Juridique
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Europe
L’ANPP appuie l’expression nationale des Pays, des Pôles territoriaux, des Territoires de projet, des CDDRA, des GAL et de leurs Conseils de développement. Elle représente activement ses adhérents après des Pouvoirs publics pour porter la voix des Territoires, favoriser un échange permanent d’informations entre eux et de mutualiser leurs expériences. Après une enquête exhaustive auprès
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Financements
Lors du troisième Comité Interministériel aux ruralités du 20 Mai 2016, à Privas (Ardèche), 37 mesures ont été annoncées, dont la 33ème relative au « Contrat de ruralité ». L’ANPP, s’étant fortement impliquée pour porter à connaissance ce nouveau dispositif auprès de ses adhérents, a pu assister à la signature du premier protocole d’accord du Contrat de
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Développement durable
TéPosCV
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Juridique
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Juridique
En partenariat étroit avec le CGET et la CDC, l’ANPP publie chaque année le Panorama des Pôles territoriaux et des Pays (>> LIEN). Résumé : Au 1er Janvier 2016, 365 Territoires de projets (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent
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Développement économique
Tourisme
L’ANPP poursuit son partenariat avec « Le Guide du routard« , et de facto le groupe Hachette Tourisme, pour 2017-2018. Cet appel à manifestation d’intérêt constitue une opportunité que nous sommes heureux d’avoir pu renouveler pour nos Territoires ! Le premier appel à projet a été lancé en 2014, lors des États Généraux des Pôles territoriaux et
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Juridique
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Gestion interne
Ingénierie
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Développement économique
Numérique
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Juridique
Outils / Compétences
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Services à la population
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Développement durable
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Développement durable
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Planification spatiale
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