Juridique Mutualisations

Guide pour simplifier et encourager les coopérations

Le « Guide pour simplifier et encourager les coopérations >> », édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, rédigé par la Direction général aux Collectivités locales (DGCL) est paru.   Ce guide a pour objectif de décrypter les différents dispositifs juridiques de mutualisations, comme les ressources humaines, l’ingénierie,

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