Services à la population Mobilité / Accessibilité

CEREMA – Organisation et gouvernance des mobilités : 4 ans après la LOM, un paysage en transition ? (18 janvier 2024 14-16h00)

Le 24 décembre 2019 était publiée la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Première loi entièrement consacrée à la mobilité depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982. Elle devait générer de profondes transformations dans l’organisation et la gouvernance des mobilités en France, avec l’obligation d’une couverture intégrale de la France par des Autorités Organisatrices de la Mobilité locale, le renforcement des régions qui, désignées comme cheffes de file des mobilités, devaient notamment définir des bassins de mobilités, des contrats opérationnels de mobilités, des Plans d’Action en commun pour la Mobilité Solidaire… 4 ans après le vote de la loi, où en est-on ? Le paysage institutionnel de la mobilité s’est-il transformé ? Et avec quelles conséquences en termes d’organisation et de services ?

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Mode d’emploi : les Territoires de projet et la compétence mobilité

Au côté du CEREMA et du Ministère de la Transition Écologique, votre Fédération a produit un guide méthodologique à destination des syndicats mixtes et des PETR qui souhaiteraient se saisir de la compétence mobilité, mais aussi à destination des intercommunalités qui souhaiteraient transférer la compétence à une échelle supra-territoriale. Conçu comme un mode d’emploi, ce

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