Développement durable

Notes thématiques

Illustration pour la rubrique Notes thématiques par ANPP – Territoires de projet DPB

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Note Décryptage – Loi Climat et résilience finale

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NOTE DÉCRYPTAGE ORDONNANCE portant réforme de la formation des élus locaux

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Note décryptage – Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

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Note décryptage – Proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France »

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Note Décryptage – PdL 4D – 2

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Note décryptage – DADU (002)

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Note décryptage – Loi expérimentations

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Note décryptage – Projet de loi organique expérimentation

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Note Décryptage – PdL 4D

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Privé : Décryptage – Projet de Loi Climat et Résilience

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Décryptage PdL – Report renouvellement conseils

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Note Décryptage – PdL Climat et résilience II

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Note décryptage – Ordonnance formation élus (002)

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Décryptage – APdL – Convention citoyenne pour le climat

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Note décryptage – Loi ASAP

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Note Décryptage – Loi Covid 4

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Note Décryptage – Loi Covid 4

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Note décryptage – Réforme CESE

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Note décryptage – Report 2nd tour

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Note décryptage – Convention citoyenne pour le climat

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Note décryptage – Loi Covid 3

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Note décryptage – Loi Covid 2

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Note décryptage – Loi Engagement et proximité – VF

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Note décryptage – LOM

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Note décryptage – PdL Engagement et proximité 2

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Note décryptage – PdL Engagement et proximité 2

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Note décryptage – PdL Engagement et proximité 2

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Note décryptage – Economie circulaire

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Note décryptage – Loi Energie et climat

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Décryptage ANPP – Agenda rural

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Décryptage ANPP – PdL Alimentation

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Note Décryptage – CEE

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Décryptage Loi Egalité et citoyenneté

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Juridique Statuts

Un objet Pays rattaché à un syndicat mixte de Parc

Suite à sa dernière révision de charte en 2012, le Syndicat Mixte du Parc Livradois Forez a modifié ses statuts dans le but de devenir un syndicat mixte à la carte. 3 ans après, le syndicat porte un objet SAGE Dore, un objet Pays Vallée de la Dore et la compétence SCoT Livradois Forez. Un

Juridique

Décret du 29 octobre 2020 – Mesures générales face à l’épidémie de Covid-19

Vers le décret >>

Juridique Mutualisations

Guide pour simplifier et encourager les coopérations

Le « Guide pour simplifier et encourager les coopérations >> », édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, rédigé par la Direction général aux Collectivités locales (DGCL) est paru. Ce guide a pour objectif de décrypter les différents dispositifs juridiques de mutualisations, comme les ressources humaines, l’ingénierie,

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Réorganisation territoriale de l’État

La circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat >>, du 12 Juin 2019, publié par Edouard PHILIPPE, Premier ministre, fait suite à celle publiée le 24 Juillet 2018 >>, sur le même sujet. Cette circulaire vise à clarifier les répartitions des compétences entre l’État et les collectivités

Juridique

L’ANPP et ses territoires contribuent aux lois de décentralisation

Pleinement mobilisée à l’occasion de cette nouvelle étape de la Décentralisation, l’ANPP a remis sa contribution à Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre, et Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette concertation

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Privé : Note ANPP – FISAC 2018

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Privé : Décryptage – Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

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Privé : Note Indemnités des élus

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Privé : Décryptage circulaire DSIL

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Privé : Décryptage Loi Montagne

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Privé : Contrats de réciprocité

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Privé : Installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

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Privé : PLF 2017 et amendement

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Juridique

Panorama des Pays et Pôles 2016

En partenariat étroit avec le CGET et la CDC, l’ANPP publie chaque année le Panorama des Pôles territoriaux et des Pays (>> LIEN). Résumé : Au 1er Janvier 2016, 365 Territoires de projets (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent

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Privé : Décryptage ANPP – Loi LAAAF

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Privé : Décryptage loi Biodiversité

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Privé : Contrats de ruralité : Mode d’emploi

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Privé : Lobbying parlementaire de l’ANPP

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Privé : Les référents en charge de la ruralité

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Juridique Outils / Compétences

Privé : Contrats de ruralité

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Privé : Note ANPP – CIR du 20 Mai 2016

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Privé : Référent chargé de la ruralité en Préfecture

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Privé : Décryptage du PdL NOTRe

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Privé : Seuil des 20.000 habitants par EPCI

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Privé : Décryptage PdL CTDR

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Privé : CP ANPP – Contrats de réciprocité ville-campagne

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Privé : Nouvelles modalités de fonctionnement d’un SM

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Privé : CIR du 14 Septembre 2015

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Privé : Comité interministériel aux ruralités

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Privé : 2014 – Les Pôles territoriaux

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Privé : 2011 – Quel avenir pour le Pays ?

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Privé : 2011 – Le Pays et le SDCI

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Privé : 2011 – Les Pays après la loi

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Privé : 2010 – Quel avenir pour les Pays ?

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Privé : 2009 – Demain, les Pays

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Juridique

Privé : 2009 – Pays, un Territoire de projet ressources et dynamique

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