Financements
Contrat de ruralité
La mission de contrôle budgétaire conduite au nom de la Commission des Finances sur « les contrats de ruralité » a eu pour rapporteur, Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal. Le Sénateur a remis son rapport d’information >> le 17 Juillet 2019. L’ANPP a été auditionnée à cette occasion le 27 Mars 2019 (Cf. mail adhérent du 01/04/2019).
En savoir +
Financements
Contractualisation
« Un territoire, une stratégie, un contrat » : l’AdCF et l’ANPP remettent à Jacqueline Gourault leurs préconisations pour la nouvelle génération des Contrats de ruralité Conduite par Jean-Luc Rigaut et Raymond Vall, une délégation de présidents d’intercommunalités et de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) engagés dans des contrats de ruralité, étaient réunis ce 20 mars,
En savoir +
Financements
Contrat de ruralité
Le CGET a confié au printemps à deux consultants (Mohammed Chahid et Gwénaël Doré) la réalisation d’une enquête qualitative sur 6 contrats de ruralité.
En savoir +
Financements
Contrat de ruralité
Vous devez être connecté pour lire cet article.
En savoir +
Financements
Vous devez être connecté pour lire cet article.
En savoir +
Financements
La contractualisation territoriale des régions françaises >>
En savoir +
Financements
Vous devez être connecté pour lire cet article.
En savoir +
Financements
Vous devez être connecté pour lire cet article.
En savoir +
Financements
Lors du troisième Comité Interministériel aux ruralités du 20 Mai 2016, à Privas (Ardèche), 37 mesures ont été annoncées, dont la 33ème relative au « Contrat de ruralité ». L’ANPP, s’étant fortement impliquée pour porter à connaissance ce nouveau dispositif auprès de ses adhérents, a pu assister à la signature du premier protocole d’accord du Contrat de
En savoir +
Financements
Vous devez être connecté pour lire cet article.
En savoir +
Financements
Vous devez être connecté pour lire cet article.
En savoir +
Financements
Vous devez être connecté pour lire cet article.
En savoir +
Développement économique
Vous devez être connecté pour lire cet article.
En savoir +
Financements
Nous souhaitons disposer d’un état des lieux des principaux projets envisageables par les pays dans le cadre du volet territorial des futurs CPER, ainsi que des besoins d’ingénierie spécifiques. Si nous voulons collectivement sauver l’ingénierie, il est important aujourd’hui de : 1) montrer la capacité de mobilisation des Pays sur les enjeux thématiques des futurs
En savoir +
Financements
L’APFP a lancé en 2004 un travail sur la situation des pays au regard de la contractualisation et l’avenir des contrats au-delà de 2006, en concertation avec la DATAR. Une enquête a été adressée aux pays courant avril et un groupe de travail s’est réuni en juin. La synthèse de l’enquête réalisée auprès des pays
En savoir +