Les ordonnances n° 2020-744 relative à la modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale et n° 2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme du 17 juin 2020 sont la traduction juridique de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur lesdits sujets prévue par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Un premier webinaire de décryptage général des ordonnances vous est proposé.
Les objectifs sont les suivants :
• Identifier les principales évolutions apportées par les ordonnances en matière de documents d’urbanisme
• Connaître la nouvelle hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme