MOTION COMMUNE DES PARTIES PRENANTES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE SUR LA FUTURE STRATEGIE EMBALLAGES

En janvier 2023, conformément à la loi AGEC qui prévoyait une « clause de revoyure », le Gouvernement a mobilisé l’ensemble des parties prenantes afin d’évaluer les conditions de mise en œuvre d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastiques, portée par des industriels de la boisson.

Après six mois de travaux intenses, les organisations signataires de ce texte considèrent que :

  1. Les enjeux et les objectifs de prévention et de recyclage des emballages, et en particulier des emballages plastiques, nécessitent un plan d’actions global (s’inspirant des propositions présentées par les associations de collectivités territoriales), avec des moyens à leur hauteur et dès 2024, pour aller au-delà de la seule collecte des bouteilles plastiques
  2. Le projet de consigne pour recyclage ne répond pas aux enjeux environnementaux de prévention et de recyclage de tous les emballages, notamment ceux des emballages plastiques. Par ailleurs, son coût et son impact sur le pouvoir d’achat ne sont pas compatibles avec la situation économique actuelle. En outre, ce projet aurait des conséquences techniques, sanitaires, sociales et économiques qui le rend inacceptable pour les associations de collectivités locales, les associations de consommateurs, les représentants des entreprises de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration, les fédérations professionnelles des activités du déchet et les représentants des entreprises des plastiques.
  3. Ce projet ne permettrait pas d’allouer des moyens au développement d’une véritable stratégie de prévention et de réemploi des emballages, qui doit être privilégiée. Il risque également de fragiliser le geste de tri et la collecte sélective au moment même où ce geste citoyen a été simplifié, et doit être renforcé et généralisé́dans l’espace public et dans les entreprises.
  4. Les conclusions des études de l’ADEME, attendues début juin, devaient compléter cette analyse, et éclairer le Gouvernement pour fixer les grandes orientations d’un plan Emballages au plus tard début juillet 2023. Cette décision est nécessaire, et attendue dans les plus brefs délais, pour construire collectivement une stratégie ambitieuse stabilisée d’ici septembre 2023. Il s’agit aussi d’élaborer le cahier des charges de la filière « emballages ménagers » pour la période 2024-2029.

C’est pourquoi, les organisations signataires de cette motion appellent le Gouvernement à tirer les conséquences de la concertation et à prendre en compte l’avis des parties prenantes signataires. À ce titre et conformément à ses engagements initiaux, nous demandons au Gouvernement de prendre sa décision au début du mois de juillet 2023 et de ne pas instaurer de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques.

Télécharger la motion des associations >>

 

 

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