ANPP – Territoires de projet et les associations de collectivités locales (AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, AMRF, APVF, Villes de France, Départements de France, AMORCE et CNR), appelons le gouvernement à acter le retrait du projet de consigne pour recyclage >>
A l’heure où la Première Ministre s’apprête à mobiliser les collectivités et acteurs locaux pour territorialiser la planification écologique, le gouvernement doit abandonner dès maintenant son projet de « fausse consigne » et travailler au plus vite à la mise en œuvre opérationnelle de nos 14 propositions.
Depuis cinq ans, une vaste campagne de lobbying à l’échelle européenne a été lancée par certains industriels pour verdir l’image de la bouteille en plastique jetable, en s’appuyant sur un projet de « fausse consigne pour recyclage ».
La loi AGEC adoptée en février 2020 a introduit la possibilité de mise en place de la consigne pour réemploi et/ou recyclage d’emballages ménagers à partir de 2023 sur le territoire national.
En 2020, Elisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, avait pris la décision de reporter la décision d’une généralisation de cette fausse consigne pour privilégier la mise en œuvre de la loi AGEC.
Depuis six mois, le gouvernement a initié une concertation pour laquelle tous les acteurs se sont mobilisés. Avec les associations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des entreprises de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration, fédérations professionnelles des activités du déchet et représentants des entreprises des plastiques, nous nous sommes réunis autour de convictions partagées.
Dans le cadre de cette concertation, les associations de collectivités locales (AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, AMRF, APVF, Villes de France, Départements de France, ANPP, AMORCE et CNR) ont également pris l’initiative de proposer un plan ambitieux de prévention et de recyclage des emballages ménagers et des plastiques.
Il a fait l’objet d’échanges approfondis, réitérés avec la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Bérangère Couillard. Nous avons répondu aux demandes successives d’informations complémentaires, sans que la secrétaire d’Etat ait fait connaître son appréciation sur le plan.
A l’issue de ces six mois de concertation, il est aujourd’hui la seule proposition argumentée, précise, globale en réponse à l’échec des politiques de prévention des déchets et au non-respect des objectifs de recyclage de la France en particulier en matière d’emballages plastiques.
Après avoir récemment évoqué un report à l’automne de la décision, une réunion d’arbitrage, en présence de l’ensemble des parties prenantes à la concertation, déjà déplacée à plusieurs reprises, et prévue mercredi matin, a été annulée en dernière minute par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
Or, nous apprenons avec étonnement que Bérangère Couillard a présenté hier à la presse ce qui semble constituer le plan d’actions du gouvernement, reprenant certaines de nos propositions, sans qu’il n’ait été ni présenté, ni discuté avec les parties prenantes.
Rappelons que la « fausse consigne » est une fausse bonne idée qui prétend faussement répondre aux enjeux de la pollution plastique.
Plutôt que de focaliser sur un sous-sujet:
- qui ne répond pas aux enjeux environnementaux ;
- qui va coûter cher aux consommateurs et aux contribuables locaux ;
- qui va démanteler progressivement le Service Public de Gestion des Déchets ;
- qui va perturber fortement le geste de tri simplifié des Français.
Les collectivités attendent du Gouvernement des actions fortes et une mobilisation sur le respect des grands objectifs environnementaux de la loi AGEC – prévention et réemploi en tête – pour améliorer réellement les performances environnementales de tous les déchets.
Elles attendent aussi des mesures fortes qui permettront de maîtriser les coûts de gestion de ce service public, qui explosent actuellement, à la charge des collectivités et répercutés aux contribuables.
Dans ce cadre, la plateforme des associations de collectivités locales fait 14 propositions.
Télécharger le dossier de presse >>
Découvrer le communiqué >>
