Quel est le contenu de la convocation à la séance d’installation ?

Question

AXN Informatique · Accepted Answer

L’ordre du jour minimal de la séance d’installation doit être (articles L. 2121-7 §
3, L. 5741-1, L. 5711-1 et L. 5211-1 CGCT) :
- L’élection du président
- La fixation du nombre de Vice-présidents et, le cas échéant, «d’autres
membres» du bureau (il est prudentiel de rendre dûment exécutoire la
délibération fixant le nombre de Vice-présidents et «autres membres» du
bureau, c’est-à-dire de transmettre celle-ci au contrôle de légalité et de la
publier, une solution pouvant consister à prévoir une suspension de séance pour
accomplir ces deux formalités, la publication pouvant être opérée par voie
d’affichage)
- L’élection des Vice-présidents et «autres membres» du bureau
- Dans la mesure où, immédiatement après l’élection du président, des
Vice-présidents et des autres membres du Bureau, le Président nouvellement élu
donne lecture de la charte de l’élu local, ce point peut être utilement rappelé à
l’ordre du jour.