Projet de territoire des PETR : à actualiser suite aux renouvellements électoraux

Question

AXN Informatique · Accepted Answer

Pour mémoire, dans les 12 mois suivant la création d’un PETR, celui-ci doit
élaborer un projet de territoire, pour le compte et en partenariat avec les EPCI
membres, les conseils départementaux et régionaux intéressés pouvant y être,
par ailleurs, associés. Procéduralement, ce projet de territoire doit être soumis
pour avis simple, d’une part, à la Conférence des maires et, d’autre part, au
Conseil de développement territorial.
Il est ensuite approuvé par les conseils communautaires des EPCI membres,
ainsi que par les conseils départementaux et régionaux, si ceux-ci ont été
associés à son élaboration (articles L. 5741-2 I § 1 à § 5 CGCT).
En outre, il est prévu (articles L. 5741-2 I § 7 CGCT), que, dans les 12 mois
suivant le renouvellement général des exécutifs des EPCI composant le PETR, le
projet de territoire soit “révisé”, ce qui permet donc une actualisation périodique
de celui-ci.
Le projet de territoire est révisé dans les mêmes conditions que lors de son
élaboration, ce qui, procéduralement, parallélisme des formes oblige, conduit à
suivre la même procédure que pour l’élaboration initiale du projet de territoire.
Même si la loi n’assortit aucune sanction particulière, cette révision du projet de
territoire, celle-ci peut néanmoins apparaître opportune pour mettre à jour et
actualiser le contenu dudit projet, sous l’égide des élus issus de la nouvelle
mandature.