Au côté du CEREMA et du Ministère de la Transition Écologique, votre Fédération a produit un guide méthodologique à destination des syndicats mixtes et des PETR qui souhaiteraient se saisir de la compétence mobilité, mais aussi à destination des intercommunalités qui souhaiteraient transférer la compétence à une échelle supra-territoriale.
Conçu comme un mode d’emploi, ce guide vise à répondre aux questions les plus souvent posées :
– Pourquoi prendre la compétence mobilité, notamment à une échelle supra ?
– Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
– Comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Il contient également une partie « Focus » avec le retour d’expérience du PETR du Lunévillois, seul PETR exerçant la compétence AOM à ce jour et un outil-pratique avec une délibération-type.
Accéder au Mode d’emploi >>
