21 milliards d’euros par an d’ici 2030. Voilà l’estimation faite par l’IGF des investissements que devront porter les collectivités territoriales pour réussir la transition écologique, dans un rapport paru en 2024. Oui, les collectivités locales sont en première ligne pour assumer les conséquences du dérèglement climatique. Et oui, la Loi de Finances 2025 récemment votée aura écarté les recommandations de l’institution, comme celles du financement de l’ingénierie des transitions.
« Pour accompagner le déploiement des projets liés à la transition écologique, le Grand Atelier demande une ingénierie locale disposant de moyens et de ressources pour animer les territoires« . Telle était la conclusion du Grand Atelier de l’AMRF en 2023. En 2022, 12.000 élus locaux signaient une pétition « Sans financement, pas de changement : finançons l’ingénierie du développement local et des transitions » et 40 associations d’élus ou du développement local soutenaient une tribune associée.
Depuis les appels, les rapports parlementaires se sont multipliés. Pourtant, ce besoin en ingénierie est écouté par les pouvoirs publics, sans être entendu. L’État déploie certes des dispositifs d’accompagnement aux collectivités, par exemple le Fonds Vert, Villages d’avenir, Avenir Montagnes, ACV, PVD… finançant en partie de l’ingénierie, mais sous forme d’accompagnements ponctuels.
Nous, élus locaux, réaffirmons que les projets de territoire exigent de l’expertise allant de l’animation au conseil technique en passant par les financements, de la transversalité, de l’évaluation capable de mobiliser toutes les forces locales (élus, agents, tissu économique et associatif). Mais nous disons aussi que pour être efficace, l’ingénierie doit être véritablement locale et présente dans la durée aux côtés des collectivités.
Une ingénierie du temps long connaît le territoire et a établi un diagnostic de ses besoins et enjeux. Elle n’est pas seulement l’accompagnatrice des projets et donc des investissements, mais celle qui peut les faire émerger, les faire accepter le cas échéant – en animant le terrain. Elle est aussi celle qui garantit l’efficacité des projets.
Les territoires de projet ont pu s’organiser, mutualiser ces compétences, à travers des structures comme les PETR et Pays, ou des associations comme les ALEC ou les CPIE, au plus local, ou les Agences régionales de l’énergie, au niveau régional, ou encore les CAUE. Ces modèles, dans leur diversité, consolident les coopérations entre collectivités, facilitent les échanges public / privé et renforcent les liens rural / urbain. Nous en appelons à faire enfin confiance au bon sens organisationnel des territoires.
Nous, élus locaux, exhortons l’Etat à reconnaître l’ingénierie locale de projet et à se positionner en soutien ferme aux côtés des collectivités. Nous avons besoin d’un engagement pluriannuel sur du financement d’ingénierie créée dans les territoires, pour durer. Oui, nous croyons toujours que l’État doit consacrer le 1% ingénierie, soit réserver 1% des dotations d’investissement aux collectivités pour le financement de cette ingénierie de projet.
Maryse COMBRES Présidente de FLAME Dominique LARUE Président de l’UNCPIE |
Stéphane DELAUTRETTE Président ANPP – Territoires de projet Jean-Pierre GOUDARD, Marc JEDLICZKA, Delphine MUGNIER Co-présidents du CLER |
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