L’Assemblée générale d’ANPP – Territoires de projet a adopté, à l’unanimité de ses membres, le 3 mai dernier, une motion appelant la majorité présidentielle à revenir sur son projet de baisser les dotations aux collectivités à hauteur de 10 milliards d’euros.
Face aux enjeux de transition écologique, de maintien des services publics ou encore de cohésion sociale déjà marqués, et aux problématiques nouvelles qui ont émergé dans le contexte de la crise sanitaire des deux dernières années, les collectivités et les élus locaux ont montré leur capacité d’adaptation, de résilience et de gestion exigeante des deniers publics.
Dans un contexte où de nombreuses collectivités sont déjà affaiblies financièrement par les réformes fiscales successives, les transferts de compétences sans compensation de charges et les précédentes baisses des dotations, l’annonce d’une nouvelle « coupe franche arbitraire » de 10 milliards d’euros résonne comme un désengagement de l’Etat et une incohérence stratégique, à l’heure où l’on constate quotidiennement l’inflation immobilière, la forte hausse des coûts de l’énergie, des produits alimentaires, des matières premières et des taux d’intérêt et où l’exécutif acte une augmentation du point d’indice des fonctionnaires…
Si cette baisse devait être confirmée, elle n’aurait pas seulement un impact financier, mais également des répercussions politiques et structurelles sur le fonctionnement des collectivités. En effet, ni les Territoires de projet, ni EPCI et communes, ni les Régions, ne peuvent tolérer de se voir une nouvelle fois imposer des mesures qui seraient prises sans concertation préalable et auraient des conséquences néfastes sur leur capacité même à mettre en oeuvre leurs politiques de développement, indispensables à l’équilibre et la compétitivité de la Nation.
L’approche comptable et centralisée des relations avec les collectivités territoriales est incompatible avec la conduite d’une politique nationale d’aménagement, de développement et de cohésion des territoires ambitieuse.
En remettant sans cesse en question la stabilité des moyens financiers des territoires, elle met également en péril leur capacité à agir en particulier en faveur de la transition écologique et de la lutte contre les effets du changement climatique. Rappelons que, dans son rapport remis le 4 Avril 2022, le GIEC pose un ultimatum à trois ans pour changer en profondeur notre trajectoire carbone.
ANPP – Territoires de projet soutient au contraire un abondement de 10 milliards au financement de l’ingénierie de projet, pour accompagner les changements de pratiques et les transitions, avec un radical réajustement des principes de la comptabilité publique :
- Pluriannualité financière des engagements de l’État
- Mise en place d’un principe d’écoconditionnalité du financement des actions
- Financement de l’ingénierie publique territoriale de projet (1% ingénierie), qui doit être appréhendé comme un investissement pour l’avenir
L’Etat ne peut y arriver seul ! Avec le concours actif des collectivités locales et des élus des territoires, dans un strict respect de relations Etats / Collectivités équilibrées, nous pouvons y arriver collectivement dans les trois ans impartis.
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Contact presse : Michael RESTIER, Directeur
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