Financements Contractualisation

Les Territoires de Projet & Le Contrat régional

Avant les élections régionales de 2015 et le changement de périmètre de certaines régions,la contractualisation infrarégionale se faisait dans la majorité des Régions avec les Territoires de projet (excepté pour l’ancienne Région Languedoc-Roussillon, qui avait décidé de cesser toute contractualisation à cette échelle dès 2010, et durant une courte période la région Lorraine).

Cette période marque le passage d’un « panorama homogène » à un « paysage différencié« . Aujourd’hui, la contractualisation avec les Territoires de projet se fait en fonction de la politique territoriale adoptée par chaque région.Les Contrats Plan État -Région (CPER) 2015-2020 arrivant à échéance, l a 7ème génération, en cours de programmation, couvrira la période 2021-2027, en articulation avec la programmation des fonds européens.

Les prochaines élections régionales seront également susceptibles d’influer sur une réorientation des politiques régionales. La présente enquête intervient dans un cadre de renouvellement des contractualisations dont régionales. Elle a été menée auprès des adhérents de l’ANPP en Octobre 2020. 35% des Territoires de projet y ont répondu.

Retrouvez l’enquête >>

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