Comme nous vous l’avions annoncé, un travail associant 51 Etats a permis de définir une méthode de définition et de mise en œuvre des stratégies intégrées et agiles : la norme de management ISO/AFNOR 37101. Publiée en 2016, la norme est intitulée « Management du développement durable au sein des collectivités >>« .
La définition de cette nouvelle norme a été pilotée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et sera prochainement reprise par le Comité Européen de Normalisation (CEN), sous l’égide de l’Union européenne. En France, le pilotage de cette normalisation est assuré par le Ministère de la Transition écologique, qui a confié l’animation d’un groupe de travail national au Cabinet NéoClide pour proposer des recommandations d’utilisation de la norme.
L’ANPP portant depuis toujours cette approche intégrée et concertée de la démarche de projet a été naturellement associée à l’initiative, à laquelle ont également été parties prenantes 9 Territoires pilotes, dont le Pays Vendômois, le Pays de Bray et le Pays d’Epernay – Terres de Champagne.
Cette norme vise à édicter un cadre de référence pour faciliter l’émergence de projet de territoire stratégique, intégré et partagé. Le document cadre « Pourquoi utiliser le référentiel ISO 37101, un cadre méthodologique partagé en France et à l’international ? >> » en précise les contours.
Ce document cadre est ensuite décliné en deux Guides méthodologiques :
– Comment construire et conduire un projet de territoire ? >>
– Comment rédiger un appel à projet à destination des territoires ? >>
Cette norme ISO 37101 a vocation à être la clé référentielle des futures contractualisations, en lien avec la Charte Interministérielle de la contractualisation entre l’Etat et les Collectivités locales >>.
Ces trois ouvrages de management de la stratégie territoriale sont une première étape de la reconnaissance de la démarche projet que collectivement nous portons, et la poursuite des travaux est prévue pour 2021. Nous ne manquerons pas de vous en partager les conclusions.