Financements Contractualisation

Publication – Les régions françaises et le soutien aux territoires depuis 2016

Gwénaël DORE – juin 2020 – Revue d’économie régionale et urbaine

Résumé : La contractualisation des régions françaises avec les territoires de projet a connu des évolutions depuis 2016, à la suite des élections régionales de décembre 2015 et du changement de périmètre de certaines régions. Au panorama homogène de la contractualisation précédente, assise sur des territoires de projet organisés en pays, a succédé un paysage bigarré faisant reposer cette contractualisation tantôt sur des pays ou des Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) qui en prennent la suite, tantôt sur des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes ou d’agglomération), notamment à la suite de leur élargissement résultant de la loi NOTRe de 2015. Par ailleurs, une région a abandonné le soutien à l’ingénierie locale, cependant qu’une autre développe sa relation avec les territoires sur cette base. Nous nous attachons à analyser ces évolutions pour les régions de la France métropolitaine.

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