De nombreuses interrogations subsistent concernant l’installation des exécutifs des syndicats mixtes et des associations, en raison du cadre juridique proposé par le Gouvernement, n’ayant pas anticipé l’instabilité juridique engendrée.
En effet, avec le report du second tour des élections municipales, une période transitoire de deux mois laisse entrevoir la possibilité de voir la composition éphémère d’une gouvernance hybride, composée d’anciens et de nouveaux élus.
L’ANPP et l’AdCF militent >> auprès de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires, pour qu’une prise en compte de la réalité du terrain puisse faire l’objet d’une ordonnance dans les meilleurs délais pour anticiper d’immanquables dysfonctionnements durant les semaines à venir.
Nos associations demandent à suspendre, jusqu’à l’installation de l’ensemble des conseils communautaires, la désignation des représentants des EPCI à fiscalité propre au sein des syndicats mixtes, évitant de facto cette période d’instabilité en termes de gouvernance.
Mais également, l’ANPP et l’AdCF préconise une réduction de quatre à trois semaines la désignation des délégués syndicaux, une fois les conseils communautaires installés.
A votre disposition pour toute question et prenez soin de vous.
L’équipe de l’ANPP