Pleinement mobilisée à l’occasion de cette nouvelle étape de la Décentralisation, l’ANPP a remis sa contribution à Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre, et Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Cette concertation dans les territoires s’est concrétisée au travers d’une Conférence des Maires extraordinaire réunie pour l’occasion, réunissant au total plus de 6.000 Maires, et 180 Présidents de Communautés. C’est donc plus d’une quarantaine de Territoires de projet, qui se sont mobilisés, dans un temps très contraint !
Contribution des Territoires de projet >>
Comme nous vous en avons informé, la Loi Territoires se déclinera finalement en deux textes : une première intitulée « Engagement et proximité« et une seconde appelée « Décentralisation et responsabilisation ». Le temps des travaux et des auditions s’ouvre donc dans les prochains jours, afin de caler avec le calendrier du Gouvernement, qui aspire à un vote de ces deux textes avant la fin de l’année.
Vous pourrez compter sur votre Fédération pour porter la voix des Territoires de projet dans ce nouveau contexte législatif.