Faisant suite aux derniers communiqués que nous vous avons adressés, et surtout à votre mobilisation par les courriers adressés au Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas HULOT, ce dernier a adressé deux courriers ces derniers jours : le premier à destination des préfets de région >>, le second des porteurs TéPCV >>, que vous allez recevoir très prochainement.
Confirmant toutefois l’objectif de résorber « l’impasse de financement de 350 millions« , le Ministre invite à une plus grande bienveillance lors de l’instruction des projets par les services de l’Etat et réaffirme « l’ouverture de 75 millions de crédits nouveaux« , portant à 475 millions les crédits ESTE (750 millions étaient cependant attendus).
Cette « bienveillance » se traduit :
– d’une part, par des aménagements formulés par rapport à la première circulaire du 26 Septembre 2017 >>. En effet, en ce qui concerne le contrôle de la date de démarrage des actions, « tout acte juridique passé (…) rendant irréversible l’engagement financier » sera considéré comme date de démarrage effectif des actions
En ce qui concerne les délibérations des collectivités, reconnaissant un lancement très contraint en termes de temps, les financements seront alloués « dès lors qu’il sera établi que les délibérations confirmant l’autorisation » par les communes ou intercommunalités « ont bien été adoptées avant le démarrage des actions prévues »
– d’autre part, il sera recherché « une régularisation ou un financement dans un autre cadre« , lorsque les actions ne pourront émarger aux crédits ESTE.
Les services de l’Etat auront à faire un point d’étape sur la mise en œuvre des TéPCV, à la lumière de ces nouvelles dispositions, au 15 Décembre prochain.
L’ANPP reste vigilante et mobilisée pour vous informer de l’évolution du cadre applicable aux TéPCV.