Financements

2006 – Les contrats de pays et l’avenir du volet territorial des CPER après 2006

L’APFP a lancé en 2004 un travail sur la situation des pays au regard de la contractualisation et l’avenir des contrats au-delà de 2006, en concertation avec la DATAR. Une enquête a été adressée aux pays courant avril et un groupe de travail s’est réuni en juin. La synthèse de l’enquête réalisée auprès des pays a été présentée au forum des Pays à Rambouillet le 1er juillet 2004.

L’APFP a été reçue le 28 octobre par Gilbert PAYET, conseiller du Premier Ministre, qui s’est montré intéressé par nos arguments plaidant en faveur d’une présence maintenue et renouvelée de l’Etat au niveau des contrats de territoires après 2006, et par une poursuite de la réflexion dans le cadre du nouveau paysage de la décentralisation résultant du vote des lois récentes.
A cet effet, l’APFP a décidé d’inviter les Présidents de Pays à une réunion de travail sur les Contrats de Pays, bilan et perspectives, à l’Assemblée Nationale, le mardi 7 décembre 2004, accueillie par M. BLESSIG.

De cette réunion sont issues douze orientations des Elus de Pays.

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